La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Les Sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme:

• le doublement de la taxe sur les mutuelles,
• le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie
• les franchises sur les médicaments,

qui pénalisent l’accès aux soins, selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS Aisne), rapporteur général du texte de loi.

Également supprimé :

•  le secteur optionnel, qui ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires.
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La commission des affaires sociales du Sénat entend ramener la taxation des contrats responsables à l'ancien taux de 3,5 %, contre 7 % comme le gouvernement l’avait annoncé en août dernier.

Pour compenser financièrement la suppression de ces mesures, les sénateurs de gauche proposent d’augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les retraites chapeaux, parachutes dorés et autres stock-options, et de supprimer les allègements de charges sur les heures supplémentaires.

Le Sénat commencera l’examen du PLFSS en séance publique le 7 novembre.

Source : La Mutualité Française