ven

20

jan

2012

DON DE JOURS DE REPOS

La proposition du député Paul Salen, permettant à un salarié de donner une partie de ses jours de repos à un collègue ayant un enfant gravement malade, est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

Le texte explique :

Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement à tout ou une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

 

Il précise qu’un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congé annuel ne peut être cédé.

 

Ces dons concerneront les RTT, les jours de congés et les jours de récupération, cependant le don de congés payés ne pourra pas excéder une semaine.

 

En ce qui concerne l’état de santé de l’enfant, il devra être d’une particularité grave, un certificat médical sera demandé.

 

Un beau geste de solidarité qui sera voté à l’assemblée nationale le 25 janvier.

source : LADEPECHE

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