Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur tous les biens de consommation et les services.

Lorsque j’achète un produit, je paye une taxe à l’Etat qui est inclus dans le prix d’achat. La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l’ Etat. Plus de 45 % des recettes de l’Etat proviennent du produit de la TVA alors que l’impôt sur le revenu ne représente que 20 % sur l’ensemble des recettes, et l’impôt sur les sociétés 15 %.

Qu’est-ce qu’une TVA sociale ?

Le terme de « TVA sociale » prête à confusion, car il ne s’agit pas d’une mesure sociale destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires.

Le principe de la TVA sociale est d’augmenter le taux de TVA pour que cet impôt puisse financer les dépenses sociales. Et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Il s’agit donc d’un transfert de fond.

La baisse des charges pour les entreprises seraient compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Toute la protection sociale serait alors financée par les consommateurs, donc tout le monde, au lieu que ce soit les entreprises actuellement. Pour réaliser ce transfert de fond, il faudrait augmenter la TVA de 5 points, un point de TVA rapportant en moyenne 7 milliards d’euros.

Ainsi, le taux de TVA passerait de 19,60 à 24,60 %.

Avantages de la TVA sociale: des entreprises plus compétitives.

Inconvénients de la TVA sociale : un impôt injuste.

Les partisans de la TVA sociale ont plusieurs arguments :

• En diminuant les charges sociales des entreprises, celles-ci seront plus compétitives, elles pourront davantage embaucher et auront moins envie de délocaliser à l’étranger puisque les taxes sur les entreprises seront faibles en France.
• Les cotisations patronales sont actuellement payées uniquement par les entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits seront taxés, notamment ceux qui viennent de l’étranger. De cette manière, tout le monde finance la protection sociale. Par exemple, un produit fabriqué en Chine sera taxé à hauteur de 5 % pour financer l’assurance maladie des salariés français.

L’instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.

• La TVA sociale est l’impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu’il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit le revenu. Ainsi que vous soyez cadre d’entreprise ou ouvrier sans qualification, la TVA sera exactement la même pour n’importe quel produit acheté.
• Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le risque est grand de voir une baisse significative de la consommation. La consommation étant le moteur de la croissance économique, cette mesure produirait les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage.
• Dernier inconvénient, les recettes de l’Etat pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses de maladie, deviendraient entièrement dépendante de la croissance. Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d’argent diminueraient et le déficit de l’Etat augmenterait encore plus rapidement que dans le système actuel.

source : Politique.net